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2017 Route de Bellevue
74 540 Saint-Sylvestre
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CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL - le 06/11/2025 à 19:30
Mercredi 05 novembre 2025
Saint-Sylvestre
16°C  partiellement nuageux
Vent 7 km/h Humidité 48 %

Légalisation de signature

La légalisation d'une signature consiste à authentifier une signature et la qualité du signataire par l'apposition d'une signature officielle, uniquement si un texte réglementaire ou législatif l'exige.