L'autorisation de sortie de territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Cette autorisation s'applique à tous les voyages hors du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...) de mineurs résidant habituellement en France.
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CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL - le 06/11/2025 à 19:30
Mercredi 05 novembre 2025
Saint-Sylvestre
16°C partiellement nuageux
7 km/h
48 %
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